J.O. 50 du 28 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) (rectificatif)


NOR : JUSE0440009Z



Rectificatif au Journal officiel du 29 janvier 2004, page 2118, 2e ligne, au lieu de : « ... 14 janvier 2004 », lire : « ... 9 février 2004 ».